Conditions générales de vente

La boutique en ligne Petit Bonheur, accessible sur www.petitbonheur.shop, est exploitée par Sandra Hardelin, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Petit Bonheur.

SIRET : 539 777 060 00044
Adresse : 26 rue de Dunkerque, 31200 Toulouse, France
E-mail : contact@petitbonheur.shop

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Petit Bonheur propose des supports visuels et éducatifs pour enfants : routines visuelles, semainiers, calendriers et tableaux éducatifs, notamment.

Certains articles peuvent être personnalisés selon les options proposées sur leur fiche produit : prénom, collection, format ou finition. Les caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions et options sont détaillés sur les fiches produits.

Les visuels présentent les créations aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent résulter des réglages des écrans ou de l’impression, sans remettre en cause les caractéristiques convenues ni les garanties légales.

Vous sélectionnez les produits, leurs options éventuelles et le mode de livraison. Avant le paiement, vous pouvez vérifier le récapitulatif et corriger les erreurs.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et une obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse fournie.

Pour les créations personnalisées, vérifiez attentivement le prénom et les options choisis. Si vous constatez une erreur après commande, contactez-nous rapidement : nous tenterons de la corriger si la fabrication n’a pas commencé.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle empêchant d’honorer une commande, nous vous en informerons et rembourserons les sommes versées pour les produits concernés.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au moment de la commande, notamment Shopify Payments ou PayPal selon leur disponibilité.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Créations nettement personnalisées : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les créations réalisées avec le prénom de votre enfant.

Produits non personnalisés : lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, vous pouvez notifier votre rétractation à contact@petitbonheur.shop ou utiliser le dispositif en ligne prévu à cet effet sur la boutique. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification.

En cas de rétractation ordinaire, les frais directs de retour sont à votre charge, sauf indication contraire. Le remboursement des sommes dues, dont les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose, intervient dans le délai légal de 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.

Consultez notre politique de retour et de remboursement.

Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande, dans les conditions légales.

Garantie des vices cachés : les articles 1641 et suivants du Code civil vous permettent, si leurs conditions sont réunies, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des limites légales.

Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés et indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Les textes, illustrations, personnages, photographies et créations graphiques originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales. L’achat d’un article ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations qu’il contient.

Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes et pour les autres finalités décrites dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter à contact@petitbonheur.shop pour exercer vos droits.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales.

Petit Bonheur peut mettre à jour ses conditions générales de vente. Les commandes restent régies par la version acceptée lors de leur validation.